Conditions Générales de Vente CGV

Ces CGV encadrent la vente des prestations de formation et services associés proposés par ProcessXcel. Elles sont communiquées avant contractualisation et peuvent être mises à jour.

1) Identification

ProcessXcel – Organisme de formation / Prestations Excel (SAS).
Adresse : (à compléter) · Email : contact@processxcel.fr
SIRET : (à compléter) · NDA : (si applicable / à compléter)

2) Objet & périmètre

Formations Excel (niveaux 1 à 5) – présentiel / distanciel / mixte.
Accompagnements et prestations associées (exercices, cas concrets, supports).
Les modalités précises sont décrites dans le devis, la convention ou le contrat de formation.

3) Devis, commande, contractualisation

Toute demande fait l’objet d’une analyse préalable (besoin / positionnement).
Un devis et, le cas échéant, une convention sont transmis.
La commande est réputée ferme après acceptation écrite du devis (signature / email).

4) Tarifs & conditions de paiement

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs ; le prix final est celui du devis.
Paiement : (à préciser – ex. virement, acompte éventuel, échéance).
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et/ou suspension des livrables (selon cadre légal applicable).

5) Report, annulation, force majeure

Report : possible sur accord écrit des parties, selon disponibilités.
Annulation : conditions précisées dans le devis / convention (à compléter : délais, éventuels frais).
Force majeure : suspension des obligations pendant la durée de l’événement, avec recherche de solution (report).

6) Réalisation des prestations

Le formateur adapte les contenus au niveau et aux besoins (dans le périmètre défini).
Le client s’assure que les participants disposent du matériel et accès nécessaires (Excel, connexion, salle).
En distanciel : l’accès et la stabilité de la connexion sont sous la responsabilité du client / participant.

7) Propriété intellectuelle

Les supports (documents, exercices, fichiers) restent la propriété de ProcessXcel sauf mention contraire. Une licence d’utilisation est accordée aux participants pour un usage interne/professionnel, sans diffusion publique ni revente.

8) Confidentialité & données

Les informations et fichiers transmis par le client sont traités de manière confidentielle.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité (lien en footer).

9) Réclamations

Toute réclamation peut être envoyée à contact@processxcel.fr. Un accusé de réception est envoyé et un traitement est réalisé dans des délais raisonnables (objectif : 10 jours ouvrés).

10) Droit applicable & litiges

Droit français. En cas de litige, les parties cherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. (Option : médiation – à compléter si vous choisissez un médiateur.)

À compléter : adresse, SIRET, modalités de paiement, clauses d’annulation, médiation éventuelle. On peut aussi décliner une version “B2B uniquement” si vous ne vendez pas aux particuliers.